Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Bienvenue sur TurniCup.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web, aux applications et aux services associés de TurniCup (le « Service ») ainsi que leur utilisation.

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. À propos de TurniCup

TurniCup est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de :

• créer des tournois
• générer des tableaux de tournoi
• gérer les matchs
• enregistrer les résultats
• partager des tournois via des liens privés, que l'organisateur peut activer et désactiver à tout moment

TurniCup n'organise pas de tournois et n'est pas responsable de leur administration au-delà de la fourniture de la plateforme logicielle.

3. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant au regard du droit qui vous est applicable.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez utiliser le Service que par l'intermédiaire d'un compte détenu par un parent, un tuteur, une école, un club ou un autre adulte responsable.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, d'un club, d'une école, d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes conditions.

4. Comptes utilisateurs

Les comptes peuvent être créés via les fournisseurs d'authentification pris en charge, notamment :

• Google
• Facebook

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de toute activité effectuée sous votre compte et de l'exactitude des informations de votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis.

5. Contenu des tournois

Les utilisateurs peuvent créer des tournois et soumettre du contenu, notamment :

• noms de tournois
• noms des participants
• surnoms
• tableaux de tournoi
• résultats des matchs
• descriptions de tournois

Vous restez seul responsable de tout contenu que vous soumettez.

TurniCup ne vérifie ni l'exactitude, ni la légalité, ni la propriété, ni l'identité des informations relatives aux participants.

6. Informations sur les participants

Les participants aux tournois ne sont pas tenus de créer un compte TurniCup.

Les participants peuvent être identifiés par :

• des noms réels
• des surnoms
• des noms d'utilisateur
• des initiales
• d'autres identifiants saisis par l'organisateur du tournoi

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit de saisir des informations sur les participants dans le Service.

Lorsque la loi applicable l'exige, il vous incombe d'obtenir les autorisations ou consentements nécessaires avant de soumettre des informations sur les participants, y compris celles concernant des mineurs.

6.1 Contrat de sous-traitance des données

Cette section constitue le contrat de sous-traitance exigé par l'article 28 du RGPD. Elle s'applique dès que vous saisissez des informations sur des participants dans le Service. Pour ces informations, vous agissez en qualité de responsable du traitement et TurniCup en qualité de sous-traitant.

• (a) Objet et durée. Nous traitons les informations sur les participants uniquement pour fournir le Service, tant que votre compte existe.
• (b) Nature et finalité. Créer et afficher des tableaux de tournoi, enregistrer les résultats des matchs et les rendre accessibles via les liens que vous choisissez de partager.
• (c) Types de données et personnes concernées. Les identifiants que vous saisissez pour les participants — noms réels, pseudonymes, noms d'utilisateur, initiales ou autres identifiants — ainsi que les résultats des matchs. Les personnes concernées sont les participants aux tournois que vous créez.
• (d) Instructions. Nous ne traitons ces informations que sur vos instructions documentées, constituées des présentes conditions et de votre utilisation des fonctionnalités du Service. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins et ne les vendons pas.
• (e) Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux informations sur les participants sont tenues à une obligation de confidentialité.
• (f) Sécurité. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au titre de l'article 32, notamment la transmission chiffrée, le contrôle des accès et la séparation des données clients.
• (g) Sous-traitants ultérieurs. Vous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. Ceux actuellement engagés figurent à la section 7 de notre Politique de confidentialité ; nous leur imposons des obligations équivalentes et mettons cette liste à jour avant d'en engager un nouveau. Si vous vous opposez à un nouveau sous-traitant pour des motifs raisonnables de protection des données, vous pouvez résilier votre abonnement.
• (h) Assistance. Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons à répondre aux demandes des participants exerçant leurs droits ainsi qu'à vos obligations au titre des articles 32 à 36, dans la mesure où les fonctionnalités du Service le permettent.
• (i) Notification des violations. Nous vous informons sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données affectant les informations sur les participants.
• (j) Effacement. À la suppression de votre compte, nous supprimons ou anonymisons ces informations conformément à la section 8 de la Politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.
• (k) Audit. Sur demande écrite raisonnable, au plus une fois par an, nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente section.

Vous acceptez ce contrat de sous-traitance en acceptant les présentes conditions. Il en fait partie intégrante et prend effet dès la première saisie d'informations sur des participants dans le Service.

7. Visibilité du tournoi et liens partagés

Les tournois que vous créez sont privés par défaut. Un tournoi n'est pas accessible au public ni consultable par qui que ce soit tant que vous, en tant qu'organisateur, n'avez pas activé le partage pour ce tournoi.

Le partage n'est activé que par votre action expresse. Une fois le partage activé, TurniCup met à disposition un lien de partage et toute personne recevant ce lien peut consulter les informations rendues disponibles dans ce tournoi, y compris les identifiants des participants, les tableaux et les résultats.

Vous pouvez désactiver le partage à tout moment. Le lien ne donne alors plus accès au tournoi. Nous ne pouvons toutefois ni récupérer ni supprimer les informations que d'autres personnes ont déjà consultées, enregistrées, copiées, mises en cache ou rediffusées pendant que le partage était actif.

Le fait de partager ou non un tournoi, les personnes avec lesquelles le lien est partagé et la durée pendant laquelle le partage reste actif relèvent entièrement de votre contrôle en tant qu'organisateur. Vous êtes seul responsable de cette décision et des conséquences de la mise à disposition des informations du tournoi à des tiers.

TurniCup ne rend jamais un tournoi public de sa propre initiative et décline toute responsabilité quant aux informations divulguées du fait d'un partage que vous avez activé, quant à la redistribution non autorisée des liens partagés par des tiers et quant à l'utilisation ultérieure des informations obtenues via ces liens.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi applicable
• publier du contenu illicite ou offensant
• usurper l'identité d'une autre personne
• tenter un accès non autorisé au Service
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service
• diffuser des logiciels malveillants
• utiliser des systèmes automatisés pour surcharger le Service
• procéder à de l'ingénierie inverse ou extraire le code source, sauf dans les cas permis par la loi

9. Abonnement et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Limited (« Paddle »). Paddle est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes des clients relatives aux paiements ainsi que les retours et remboursements.

Lorsque vous achetez un abonnement, vous l'achetez auprès de Paddle, et les Conditions acheteur de Paddle (https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms) s'appliquent à cette transaction. Votre accès au Service et son utilisation restent régis par les présentes Conditions.

Les prix sont indiqués sur notre page de tarifs. Les taxes applicables, telles que la TVA ou la taxe de vente, sont calculées et perçues par Paddle en fonction de votre localisation et affichées lors du paiement avant la finalisation de l'achat.

Sauf indication contraire :

• les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, et Paddle débite le moyen de paiement choisi
• vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment via votre compte ou via le lien figurant dans l'e-mail de reçu envoyé par Paddle
• l'annulation empêche les renouvellements futurs mais ne rembourse pas la période de facturation en cours, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement ou si la loi l'exige

Les remboursements, les annulations et les paiements échoués sont décrits plus en détail dans notre Politique de remboursement.

10. Fonctionnalités gratuites

TurniCup peut proposer certaines fonctionnalités gratuitement.

Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre les fonctionnalités gratuites à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

TurniCup, y compris son logiciel, son interface, sa marque, ses graphismes, ses logos et son code source, appartient à Solid Code s. r. o. ou à ses concédants.

Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

12. Licence sur le contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations de tournoi que vous soumettez.

Vous accordez à TurniCup une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre votre contenu, uniquement aux fins d'exploiter et d'améliorer le Service.

Cette licence prend fin lorsque votre contenu est définitivement supprimé du Service, sauf lorsque sa conservation est requise par la loi ou nécessaire à des fins de sauvegarde et de sécurité.

13. Disponibilité du Service

Nous visons un service fiable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• la maintenance
• des mises à jour
• des pannes techniques
• d'événements hors de notre contrôle raisonnable

14. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure maximale permise par la loi, TurniCup exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, TurniCup n'est pas responsable de :

• la perte de profits
• la perte de données
• la perte d'activité
• les dommages indirects ou consécutifs
• les erreurs de planification de tournoi
• les litiges entre participants
• les informations incorrectes saisies par les utilisateurs
• les informations divulguées du fait d'un partage activé par un organisateur

Notre responsabilité totale découlant de votre utilisation du Service n'excédera pas le montant que vous avez payé pour votre abonnement TurniCup, que ce soit à TurniCup ou à Paddle en tant que revendeur, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir TurniCup, ses dirigeants, employés, sous-traitants et affiliés contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de :

• votre utilisation du Service
• votre contenu de tournoi
• les informations sur les participants que vous avez soumises
• toute violation des présentes Conditions
• toute violation de la loi applicable

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :

• enfreignez les présentes Conditions
• utilisez le Service de manière abusive
• vous livrez à des activités frauduleuses ou illicites
• créez des risques de sécurité pour TurniCup ou d'autres utilisateurs

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

18. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

19. Modifications du Service

Nous pouvons modifier, améliorer, remplacer ou interrompre des fonctionnalités du Service à tout moment.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions.

Les modifications substantielles prennent effet après publication sur notre site web.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République slovaque, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent, ces droits demeurent inchangés.

21. Contact

E-mail : support@turnicup.com