Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur TurniCup. Cette politique de confidentialité explique comment TurniCup (« nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notre application et les services associés disponibles sur turnicup.com (le « Service »).

TurniCup fournit des outils pour créer, gérer et partager des tableaux et des résultats de tournois.

Nous respectons votre vie privée et traitons les données personnelles conformément aux lois applicables, y compris le RGPD lorsqu'il s'applique.

2. Notre rôle : responsable du traitement et sous-traitant

TurniCup traite des données à caractère personnel dans deux rôles distincts, selon la personne concernée.

En tant que responsable du traitement, pour les données de nos propres utilisateurs : informations de compte, éléments d'abonnement et de paiement, données techniques et de sécurité. Nous décidons des finalités et des moyens de ce traitement, que la présente politique décrit. Le responsable est :

• Solid Code s. r. o.
• Bulharská 5560/80, 821 04 Bratislava, Slovakia
• ID société : 54598681
• E-mail : support@turnicup.com

En tant que sous-traitant, pour les informations qu'un organisateur saisit sur les participants. L'organisateur décide des tournois qu'il crée, des participants qu'il inscrit, de l'usage de noms réels, de pseudonymes ou d'identifiants inventés, de l'activation ou non du partage du tournoi, de la durée pendant laquelle il reste partagé et des destinataires du lien partagé. Nous ne traitons ces informations que pour fournir le Service à l'organisateur et ne les utilisons à aucune fin propre.

Pour ces informations, l'organisateur est le responsable du traitement. Il lui revient de disposer d'une base légale pour les saisir, d'informer les participants lorsque cela est requis et de traiter leurs demandes. Les conditions de notre traitement figurent dans le Contrat de sous-traitance de nos Conditions d'utilisation.

Nous n'utilisons pas les informations sur les participants pour établir des profils, nous ne les vendons pas et nous ne les communiquons à personne d'autre que les prestataires d'infrastructure listés à la section 7 et, lorsque l'organisateur partage un lien de tournoi, aux personnes qui reçoivent ce lien.

Si vous êtes participant et souhaitez faire rectifier ou supprimer votre nom, contactez l'organisateur qui a créé le tournoi. Si vous ne parvenez pas à le joindre, écrivez à support@turnicup.com et nous vous aiderons dans la mesure du possible.

3.1 Informations de compte

Lorsque vous créez un compte ou vous authentifiez via un fournisseur tiers, nous pouvons collecter : adresse e-mail, prénom, nom, URL de la photo de profil et informations sur le fournisseur d'authentification.

Vous pouvez créer un compte via Google ou Facebook.

Nous utilisons ces informations pour :

• créer et gérer votre compte
• vous authentifier
• donner accès aux fonctionnalités de TurniCup
• communiquer des informations importantes sur le Service

3.2 Abonnement et paiement

Les abonnements payants sont vendus par l'intermédiaire de notre revendeur Paddle.com Market Limited (« Paddle »), qui agit en tant que Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Vous finalisez l'achat dans le module de paiement de Paddle, où Paddle collecte les informations nécessaires à la transaction, telles que votre nom, votre adresse e-mail, le pays et le code postal de facturation, votre numéro de TVA (le cas échéant) et vos données de paiement.

Paddle traite ces informations en tant que responsable du traitement indépendant — et non en tant que notre sous-traitant — afin de traiter les paiements, calculer et percevoir les taxes, émettre les factures et reçus, prévenir la fraude, traiter les demandes de facturation et les remboursements et respecter ses propres obligations légales. Ce traitement est régi par la politique de confidentialité de Paddle, disponible à l'adresse https://www.paddle.com/legal/privacy.

Paddle ne nous transmet que les informations nécessaires pour fournir et gérer votre abonnement : vos identifiants client et d'abonnement Paddle, votre adresse e-mail, votre pays, la formule achetée, le statut de l'abonnement et les détails des transactions, tels que les montants, les dates et les remboursements. TurniCup ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte complet ni vos coordonnées bancaires.

3.3 Informations sur les tournois

Les utilisateurs enregistrés peuvent créer des tournois et fournir par exemple :

• le nom du tournoi
• les noms des participants
• des pseudonymes
• d'autres identifiants choisis par l'organisateur
• les tableaux du tournoi
• les résultats des matchs

3.4 Informations sur les participants

Les participants n'ont pas besoin de créer un compte.

Un organisateur peut saisir des informations sur les participants afin de :

• créer les tableaux de tournoi
• gérer les matchs
• afficher le déroulement et les résultats

Les organisateurs sont responsables de disposer des droits et autorisations nécessaires pour saisir des informations sur les participants, en particulier lorsque ceux-ci peuvent être mineurs.

Pour ces informations, l'organisateur est le responsable du traitement et TurniCup agit comme sous-traitant, comme décrit à la section 2.

3.5 Informations de localisation

Nous pouvons déterminer votre pays approximatif à partir de votre adresse IP.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

• la sécurité
• la prévention de la fraude
• la localisation du service
• la conformité
• l'amélioration du Service

Nous ne déterminons pas votre localisation physique précise.

3.6 Informations techniques

Nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques limitées, notamment :

• adresse IP
• informations sur le navigateur
• informations sur l'appareil
• journaux d'application
• informations relatives à la sécurité

Ces informations nous aident à maintenir et sécuriser le Service.

3.7 Cookies et stockage local

Nous utilisons un petit nombre de cookies strictement nécessaires et conservons des informations limitées dans le stockage local de votre navigateur.

Notre site dépose deux cookies, tous deux sur turnicup.com et ses sous-domaines, et tous deux valables 12 mois :

• tt-lang — mémorise la langue que vous avez choisie
• tt-cookie-notice — mémorise le fait que vous avez déjà vu notre avis relatif aux cookies

La langue choisie est également enregistrée dans le stockage local de votre navigateur sous la clé tt-lang. Après connexion, des jetons d'authentification peuvent y être conservés.

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de publicité ou de suivi. Les détails figurent dans notre Politique en matière de cookies.

Le module de paiement fourni par Paddle peut déposer ses propres cookies, comme décrit dans notre Politique en matière de cookies.

4. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations pour :

• fournir et exploiter TurniCup
• gérer les comptes utilisateurs
• créer des tableaux de tournoi
• afficher les informations de tournoi
• traiter les abonnements
• fournir un support client
• maintenir la sécurité
• prévenir les abus
• améliorer le Service
• respecter les obligations légales

5. Visibilité du tournoi et liens partagés

Les tournois sont privés par défaut. Un tournoi n'est pas accessible au public et ne peut être consulté par d'autres personnes tant que l'organisateur n'a pas activé le partage pour ce tournoi.

Une fois le partage activé, toute personne recevant le lien peut consulter les informations du tournoi, les identifiants des participants saisis par l'organisateur, les tableaux et les résultats. L'organisateur peut désactiver le partage à tout moment ; le lien ne donne alors plus accès.

La décision d'activer le partage, le choix des destinataires du lien et la durée du partage relèvent exclusivement de l'organisateur, qui est responsable du traitement de ces informations. TurniCup ne rend aucun tournoi public de sa propre initiative.

Nous ne pouvons pas récupérer les informations que les destinataires ont déjà consultées, enregistrées ou copiées pendant que le partage était actif.

6. Bases légales (utilisateurs de l'EEE)

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen, nous traitons les données sur la base :

• de l'exécution du contrat — fourniture du Service et gestion des comptes
• d'intérêts légitimes — sécurité, prévention de la fraude, amélioration et exploitation de la plateforme
• d'obligations légales — respect des lois applicables
• du consentement — lorsqu'il est requis, par exemple pour de futurs cookies analytiques ou marketing optionnels

6.1 Êtes-vous tenu de fournir des données

La fourniture des informations de compte est une exigence contractuelle : sans adresse e-mail ni informations du fournisseur d'authentification, nous ne pouvons pas créer de compte ni vous donner accès au Service.

Les informations d'abonnement et de paiement ne sont nécessaires que si vous choisissez une offre payante. À défaut, vous pouvez continuer à utiliser l'offre gratuite.

Toutes les autres informations sont facultatives. Les informations sur les tournois et les participants sont saisies à la discrétion de l'organisateur ; sans elles, aucun tournoi ne peut être créé ni affiché.

7. Services tiers et destinataires

Nous ne partageons de données à caractère personnel qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Service. Sauf indication contraire, ils agissent comme nos sous-traitants sur la base de contrats écrits.

• Google et Facebook — connexion et authentification
• Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni) — revendeur et Merchant of Record pour les abonnements payants ; agit en tant que responsable du traitement indépendant pour les données d'achat et de paiement, comme décrit à la section 3.2
• Cloudflare — hébergement, diffusion de contenu, DNS et protection de sécurité de notre site et de notre application, ce qui inclut le traitement des adresses IP et des journaux serveur
• Railway — hébergement de notre application backend et de notre base de données, où sont stockées les informations de compte, de tournoi et de participants

Ces prestataires traitent les informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas avec des régies publicitaires.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige.

8. Conservation des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. En pratique, nous appliquons les critères suivants :

• Données de compte — pendant toute la durée d'existence du compte, puis supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant sa suppression
• Données de tournoi et de participants — pendant la durée d'existence du compte propriétaire, supprimées ou anonymisées avec celui-ci
• Documents d'abonnement et de transaction — tant que votre compte existe et, lorsqu'ils font partie de nos pièces comptables, 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable, conformément au droit comptable et fiscal slovaque. Paddle conserve ses propres enregistrements de votre achat conformément à sa politique de confidentialité
• Journaux serveur et de sécurité — 12 mois au maximum
• Correspondance avec le support — 24 mois au maximum à compter du dernier message

Lorsque des données doivent être conservées plus longtemps pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, nous ne conservons que ce qui est nécessaire à cette fin.

9. Transferts internationaux

TurniCup est disponible dans le monde entier et certains de nos prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est couvert par l'une des garanties suivantes :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays visé
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le destinataire y est certifié

Vous pouvez demander une copie des garanties appliquées en écrivant à support@turnicup.com.

10. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• accès à vos données à caractère personnel
• rectification des données inexactes
• effacement de vos données
• limitation du traitement
• opposition au traitement
• portabilité des données

Ces droits ne sont pas absolus ; le droit applicable prévoit pour chacun d'eux des conditions et des exceptions.

10.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à support@turnicup.com. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité avant de donner suite.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande est complexe ou si vous en avez présenté plusieurs, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et vous en informerons.

L'exercice de vos droits est gratuit. Nous ne pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite que si une demande est manifestement infondée ou excessive.

10.2 Retrait du consentement

Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à support@turnicup.com ou, pour les cookies, en les supprimant dans votre navigateur.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

10.3 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que nous avons traité vos données de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Notre autorité de contrôle chef de file est :

• Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky
• Hraničná 12, 820 07 Bratislava 27, Slovakia
• statny.dozor@pdp.gov.sk
• https://dataprotection.gov.sk

Vous pouvez saisir cette autorité que vous nous ayez ou non contactés au préalable.

10.4 Décision automatisée

Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et nous ne réalisons pas de profilage à ces fins.

11. Protection des mineurs et âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte TurniCup. Cela correspond à la section 3 de nos Conditions d'utilisation. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser le Service que par l'intermédiaire d'un compte détenu par un parent, un tuteur, une école, un club ou un autre adulte responsable.

Lorsque nous fondons le traitement sur votre consentement (voir la section 6), l'article 8 du RGPD fixe l'âge à partir duquel un enfant peut valablement consentir seul aux services de la société de l'information. En Slovaquie, où nous sommes établis, cet âge est de 16 ans ; les autres pays de l'EEE peuvent le fixer entre 13 et 16 ans. Notre âge minimum de 16 ans s'applique dans tous les cas.

TurniCup ne collecte pas sciemment de données personnelles directement auprès d'enfants. Des mineurs peuvent figurer parmi les participants, car les organisateurs saisissent des noms ou pseudonymes.

TurniCup ne vérifie pas l'âge des participants. Il incombe aux organisateurs de respecter la loi applicable lorsqu'ils saisissent des informations concernant des mineurs, y compris d'obtenir tout consentement parental requis dans leur juridiction.

Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un enfant n'ayant pas l'âge requis, sans le consentement ou l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur, nous supprimerons ce compte et les données personnelles associées sans retard injustifié. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, écrivez-nous à support@turnicup.com.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La dernière version est toujours disponible sur notre site web.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos données, contactez-nous :

• E-mail : support@turnicup.com

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, n'y étant pas tenus au titre de l'article 37 du RGPD.

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle mentionnée à la section 10.3.